25/08/2009 : La FNPI propose un plan de relance de l’immobilier : La FNPI dénoncent l’article 65 du code général des impôts (CGI), relatif à la détermination du profil foncier imposable. Pour rappel, cet article donne le droit à l’administration de fiscale d’étendre le redressement du prix d’achat d’un bien par l’acquéreur et le vendeur. « Cette disposition doit être soit définitivement abrogée, soit limitée dans son application dans le cadre d’un contrôle fiscal, avec possibilité de contestation », suggère Bennani. L’augmentation de la VIT de 200.000à 300.000DH pour les logements sociaux est une autre proposition inscrite dans le carnet des doléances des promoteurs immobiliers. Raison invoquée par Bennani : « il est devenue pratiquement impossible de continuer à produire du logement social sur le la base d’un prix fixé il y a 20ans », la FNPI rappelle d’ailleurs que « les logements construits dans cette catégorie finissent par être écoulés à des prix variant entre 400.000 RT 450.000DH ». Autre cheval de bataille de la FNPI, la TVA. Cette taxe est, rappelons-le, passée de 14 à 20%. Du coup, les promoteurs réclament que ce taux soit réduit à 10% « pour encourager l’accès au logements du plus grand nombre ». Le détail de remboursement de cette taxe fait également partie des griefs contre l’administration fiscale. En effet, « l’écrasante majorité des promoteurs immobiliers trouve d’énormes difficultés à se faire rembourser la TVA payée en amont. Or, c’est un droit et le détail maximum de remboursement prévu par la loi est de 3 mois. Mais dans la pratique, certains promoteurs attendent depuis plus de 3 ans. Portant, ce droit doit être automatique et conditionné uniquement par la vente », fustige Bennani. Par conséquent, les détails de remboursement de la TVA portent un sérieux préjudice à la dynamique du secteur », poursuit –il . D’autant plus que le secteur immobilier est très capitalistique et nécessite des investissent lourds. Ceci étant, les promoteurs immobiliers réclament la suppression de la règle de décalage et la réduction du délai de remboursement à 2 mois sans contrepartie, assorti d’un intérêt moratoire en cas de non-respect de ce délai.